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Rythmes scolaires : PEDT et Territorialisation
Publié; le 10 avril 2015 | snudi FO 85

La nouvelle circulaire « Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire » (n°2014-184 du 19-12-2014, BO du 1er janvier) « vise à promouvoir la généralisation de PEDT sur l’ensemble du territoire »

Le gouvernement a décidé de prolonger le fonds d’amorçage (à hauteur de 400 millions) de la réforme pour les communes mais à la condition impérative de la mise en oeuvre d’un PEDT, rendant les activités périscolaires quasiment obligatoires…

Les « services de l’Etat » accompagnent les décisions des élus qui auront toute autorité sur les PEDT articulant les temps périscolaires et scolaires… et donc sur les enseignants

Elle confirme que le PEDT est bien « à l’initiative des élus » et que « les services de l’Etat accompagnent en tant que de besoin l’élaboration des PEDT et favorisent leur signature en apportant une expertise technique et des conseils. Ils mobilisent les associations aptes à proposer un appui méthodologique. Ils participent au repérage et à la mutualisation des bonnes pratiques afin d’apporter aux communes, et en particulier aux petites communes et communes rurales, des exemples de solutions concrètes pour faciliter l’élaboration des PEDT ». C’est un véritable de pacte de gouvernance territoriale qui se substitue à l’Education nationale qui n’est même plus mentionnée dans la circulaire. C’est la république des territoires contre l’indivisibilité, l’unicité et l’égalité républicaine, c’est-à-dire contre l’égalité de droit.

La circulaire insiste : « La cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école » doit être « recherchée »

Les directeurs devraient ainsi être les garants de « la cohérence entre le programme d’activités périscolaires et les projets d’école ». C’est la mise en œuvre du référentiel métier des directeurs paru au BO spécial du 11 décembre qui précise que le directeur « représente l’institution scolaire
auprès de la commune » « pour la définition et le pilotage des politiques éducatives territorialisées
(PEdT) »
et du « volet éducatif des contrats de ville ». Les directeurs d’école seront-ils encore fonctionnaires d’Etat…ou agent de l’Etat en détachement ?

En tant que représentant de l’institution scolaire auprès de la commune, ils devraient prendre en charge tous les dispositifs contractuels existants !

Et le ministère ose parler de « simplification des tâches des directeurs d’école » (circulaire n° 2014-138 23 octobre) !

Il s’agirait en fait d’empiler des responsabilités et des tâches nouvelles afin de placer les directeurs en position de subalternes des « politiques » dans le cadre des PEDT pour faire passer la réforme des rythmes scolaires dont FO demande l’abandon.

Abrogation des décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires

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