Cette année, Sur les 16 482 demandes de changements de département pour la rentrée 2016, seules 3 948 ont obtenu satisfaction, soit un taux de 23,95 % (21,67 % l’an passé). Si on revient 10 ans en arrière, le taux de satisfaction des permutations était de 42,74 % (soit presque deux fois plus). Quand cela va-t-il cesser ?

Cette légère augmentation prouve que, si les calibrages (1) sont plus élevés, le taux de satisfaction peut augmenter. Il s’agit donc bien d’une volonté politique de limiter les mutations.

Toutefois, dans certains départements, ce taux chute de façon vertigineuse. Pour exemple, à Paris, le taux de satisfaction est passé de 25 % en 2015 à 15 % en 2016.

Le taux de satisfaction des rapprochements de conjoints est de moins de 47 % cette année. Certes, ce taux a augmenté de presque 7 % par rapport à l’année dernière mais cela signifie que, dans l’Education nationale, plus de la moitié des
collègues en rapprochement de conjoint sont encore séparés. Pour le SNUDI-FO, c’est inacceptable.

(1) – Calibrage : nombre de mutations accordées en entrée ou en sortie (hors permutation terme à terme).

Des conséquences désastreuses et intolérables pour des milliers de collègues

Des milliers de collègues se demandent – alors qu’ils souhaitent muter depuis quatre ans et n’ont toujours pas obtenu leur permutation – comment ils vont pouvoir rejoindre leur famille. Quel espoir les collègues peuvent-ils encore avoir ?
Dans de nombreux cas, les collègues sont contraints de prendre une disponibilité pour pouvoir avoir, enfin, une vie de famille normale. Le SNUDI-FO revendique le droit à mutation pour tous, et notamment pour les mutations légales (handicap, rapprochement de conjoints…). Il portera cette revendication à tous les niveaux, nationaux et départementaux.

Comment expliquer cette dégradation depuis 5 ans ?

Une seule réponse : l’austérité budgétaire exprimée par le Pacte de responsabilité et ses 50 millions d’euro d’économies à réaliser empêche la création des postes nécessaires. Pour résoudre le problème des mutations non satisfaites qui perdure d’année en année, il n’existe qu’une solution : le recrutement massif de fonctionnaires stagiaires qui entraînerait une plus
grande fluidité dans les mutations.

Or, malgré les effets d’annonce, on constate qu’à tous les niveaux le compte n’y est pas… les classes sont de plus en plus surchargées, le remplacement se réduit comme peau de chagrin, les RASED sont exsangues, les conditions de travail se dégradent d’année en année, avec un coup d’accélérateur sans précédent avec la mise en place des rythmes scolaires.

Les permutations de plus en plus difficiles à obtenir ne peuvent pas être dissociées des autres problèmes de l’Education nationale.

Avec un tel résultat, nul doute que la phase des exeat-ineat (à laquelle le SNUDI-FO invite tous les collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction à participer) risque également être très réduite au vu de l’expérience des années précédentes.

Le SNUDI-FO demandera que les 18 collègues en situation de handicap qui n’ont pas obtenu satisfaction puissent obtenir leur changement de département. Comme tous les ans, le SNUDI-FO demandera que les collègues séparés ne vivent plus cette situation, a fortiori ceux qui le sont depuis plus de 4 ans. Le SNUDI-FO défendra tous les dossiers de demande d’ineat-exeat.

42 % de satisfaction en 2005 – entre 21 et 25 % (2) depuis 5 ans.

Ces résultats remettent en cause le droit à mutation.

Ils sont la conséquence du manque de postes et de la politique d’austérité appliquée à tous.

Montreuil, le 10 mars 2016