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Pour en finir avec l’APC, la confusion scolaire/périscolaire, les PEdT,… l’abrogation du décret instaurant les rythmes scolaires est plus que jamais à l’ordre du jour !
Publié; le 22 September 2016 | snudi FO 85

En cette rentrée scolaire marquée par une détérioration sans précédent des conditions d’enseignement des personnels, le SNUDI-FO constate que les effets néfastes du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, instaurant la réforme des rythmes scolaires, ne font que s’accroître. Les faits l’attestent : ce décret instaure le désordre dans les écoles et ouvre la porte à l’intrusion généralisée
des municipalités dans l’enseignement, à la mise sous tutelle des PE, fonctionnaires d‘Etat, par les élus locaux.

Chennevières, Angoulême, Saint-Doulchard, Toulouse, …

des mairies toujours plus intrusives !

Ainsi à Toulouse, la mairie s’autorise à publier un règlement intérieur des Centres de Loisirs Associés à l’Ecole (CLAE), dans lequel il est explicitement prévu que les élèves restent sous la responsabilité des enseignants entre la fin de la classe à 16h00 et le début des activités périscolaires à 16h15. Ainsi le maire prétend imposer qu’ils devront effectuer 15 minutes supplémentaires quotidiennement, soit 1 heure hebdomadaire.

Les PE ne veulent ni des APC, ni des rythmes scolaires !

De manière générale, le SNUDI-FO constate que la réforme des rythmes scolaires est rejetée par la grande majorité des enseignants et des parents. Tous déplorent que, bien loin des déclarations lénifiantes sur le bien-être des enfants, la mise en place des activités périscolaires correspond en fait à une recherche d’économies budgétaires et à la volonté de créer la confusion scolaire/périscolaire nuisible au respect du statut de fonctionnaire d’Etat des enseignants.

La mise en place des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) contenues dans le décret sur les rythmes scolaires, non seulement ne répond pas aux nécessités, mais conduit à des désorganisations horaires tant pour les élèves que pour les personnels communaux. En outre, elles se substituent à des missions qui relèvent de l’enseignement spécialisé (ASH) également victime, au nom de l’inclusion scolaire, des restrictions budgétaires drastiques.

Le SNUDI-FO rappelle que ces APC découlent du décret Peillon sur la mise en œuvre des rythmes scolaires comme l’annualisation des obligations réglementaires de service (ORS) des titulaires remplaçants, la suppression de la coupure du mercredi matin, les PEdT, les 108 heures annualisées…

Les PE ne veulent pas le boycott, ils veulent l’abrogation des décrets Rythmes scolaires. Ils veulent rester fonctionnaires d’Etat.

Enfin, le SNUDI-FO dénonce le fait que les enseignants soient submergés de convocations à des réunions et animations pédagogiques décrétées«
obligatoires » sans aucun support réglementaire.

Cette réforme aboutit dans les faits à substituer aux enseignants, des personnels communaux, souvent en grande précarité, dont les conditions de travail sont sans cesse détériorées.

Ainsi le gouvernement a eu la triste audace de publier au mois de juillet un décret assouplissant les normes d’encadrement des animations, provoquant d’ailleurs la colère des personnels et des syndicats d’animateurs.

Dans ces conditions, le SNUDI-FO rappelle qu’il revendique l’abrogation du décret n° n°2013-77 du 24 janvier 2013 qui a instauré la réforme des rythmes scolaires, y compris l’APC.

Ni APC, ni temps supplémentaire de réunion

Pour le SNUDI-FO, il n’est pas question que le temps des APC soit reconverti en temps supplémentaire de réunions pour développer «
le travail en équipe, comme les multiples partenariats éducatifs ou médico-sociaux et un lien renforcé avec les familles. »

Un tel processus aggraverait la forfaitisation en cours, initiée avec le nouveau décret sur les ORS, et accentuerait davantage encore la mise sous tutelle des PE par les divers partenaires et en particulier les municipalités.

- Le SNUDI-FO se déclare prêt à l’action commune avec tous les syndicats se prononçant pour l’abrogation du décret.
- Il invite les syndicats départementaux à multiplier les prises de position en ce sens lors des réunions syndicales.

Montreuil, le 8 septembre 2016

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