Le projet de Vincent Peillon n’a recueilli que 5 voix au Conseil Supérieur de l’Education
Le ministre ne doit pas le publier
Il doit renoncer à présenter sa loi au conseil des ministres du 23 janvier

Le Conseil Supérieur réuni ce jour a largement rejeté le projet de décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires. Ce dernier n’a obtenu que 5 voix*, celles de l’Association des Régions de France, de l’Association des Départements de France, de l’Association des Maires de France et de la Ligue de l’Enseignement.

Force Ouvrière, la CGT, la FSU, SUD ont voté contre, la CFDT s’abstenant et l’UNSA refusant de voter.

Force Ouvrière a une nouvelle fois condamné un projet qui s’inscrit totalement dans le projet de loi de programmation et dans l’acte III de la décentralisation qui instituerait une « République des territoires » et remettrait en cause les statuts des personnels.

Ce qui s’est passé au CSE est à mettre en rapport avec la volonté des personnels.

Le ministre doit maintenant tirer les conclusions de ce vote en ne publiant pas le décret comme il doit retirer son projet de loi.

La commission exécutive de la FNEC FP FO se réunit les 10 et 11 janvier et aura à son ordre du jour la proposition d’organiser le mercredi 23 janvier des délégations, rassemblements auprès des préfectures, rectorats, inspections académiques avec les personnels pour exprimer la volonté que les textes ministériels soient abandonnés et les revendications en matière de postes satisfaites.
Le ministre ne peut se prévaloir d’aucune majorité, d’aucun consensus pour appliquer sa politique. En maintenant ses orientations il prendrait la responsabilité d’un conflit.
La FNEC FP FO s’adressera à toutes les organisations pour prendre des initiatives communes dès le 23 janvier afin d’obtenir du ministre qu’il renonce à ses projets.

Le 24 janvier la confédération Force ouvrière organise un grand rassemblement militant à Paris pour préparer le rapport de force contre la politique de rigueur et d’austérité qui multiplie les coups contre les salaires, contre l’emploi, contre les services publics.
La FNEC FP FO appelle les militants à prendre les dispositions pour en assurer le succès.

Montreuil, le 8 janvier 2013

* 5 voix pour (ARF, ADF, ARF, Ligue de l’Enseignement), 23 voix contre (FO, FSU, CGT, SUD, SNALC, PEEP…), 30 abstentions (CFDT, FCPE, SNPDEN, UNEF, MEDEF…) et 14 refus de vote (UNSA…)