Le CAPPEI étant une certification interdegré (premier et second degrés), contrairement au CAPA-SH, l’attribution des
postes ASH n’est plus maintenant réservée aux professeurs des écoles.

Un enseignant, qu’il soit PE, PLC ou PLP, peut, dorénavant, postuler sur une formation et, donc, un poste de SEGPA,
d’ULIS, d’UE, de RASED, de référent ou à la MDPH, voire... Cela est directement en lien avec la volonté du ministère
de fusionner les corps…

Le rôle des CAP minoré, vers le corps unique !

La note ministérielle reprécise bien que les postes ASH sont maintenant des postes où tout enseignant du 1er
comme du 2nd degré peut postuler. Même si chaque DSDEN et rectorat se laissera une marge de manœuvre dans le
fonctionnement et les décisions, le mouvement intradépartemental risque, avec cette note de service ministérielle,
être sujet à l’arbitraire.

Note de service : « Les académies et IA DSDEN veilleront à s’organiser pour permettre le recrutement des enseignants
du 2 nd degré sur certains postes de l’adaptation scolaire ou de la scolarisation des élèves en situation de handicap ».
Il s‘agit ni plus ni moins de progressivement faire prendre en charge les élèves handicapés et en grande difficulté par
des professeurs, quel que soit le type de poste et le corps (PE, certifié, agrégé, PLP).

Par ailleurs, rien n’interdirait un
Recteur d’élargir encore plus l’ASH aux collègues du second degré (RASED, ULIS, UE…). Il s’agit d’approcher vers la
fusion des corps avec un recrutement interdegré.

Comment se feront les départs en formation et les affectations ?

Une large publicité des postes concernés sera effectuée dans les meilleurs délais de manière à ce que l’ensemble des
enseignants des 1 er et 2 nd degrés puissent postuler. Afin d’assurer un traitement efficace pour l’administration de
l’ensemble des candidatures, les académies et IA-DSDEN mettront en place, en amont des opérations
des mouvements intra-départemental et intra-académique, une commission de recrutement composée de
représentants des 1 er et 2 nd degrés, qui examinera les dossiers des enseignants et procédera, le cas échéant, à leur
audition. Elle émettra un avis qui sera transmis à l’autorité décisionnaire. Des commissions d’entretien académiques
ou départementales seront donc organisées… Les CAPD ne joueront plus qu’un rôle mineur : « Les recteurs et IA-
DASEN (…) désignent après consultation des CAP compétentes pour les corps concernés, les personnels candidats
retenus pour suivre une formation ».

Pour ce qui est du mouvement pour les enseignants ayant déjà la spécialisation, rien ne précise si les priorités
(possession du CAPA SH ou CAPPEI) s’appliquent une fois les candidatures retenues ou non. Pour exemple, un
collègue PE spécialisé peut être écarté au profit d’un enseignant du 2 nd degré non spécialisé... Il en va de même en
fonction du barème, la note de service permet de privilégier le « profil » plutôt que l’ancienneté et le barème.

Pour la FNEC FP FO, nous continuons de revendiquer :

 Retrait du CAPPEI
 Maintien de l’enseignement spécialisé et de ses postes
 Non à la fusion des corps, maintien des CAP par corps
 Non à l’arbitraire du mouvement et des départs en formation, maintien de l’importance de la certification, maintien
de l’AGS comme priorité dans les barèmes.