La circulaire du mouvement intra-départemental 2024 est sortie accompagnée de ses (nombreuses !) annexes (voir «article»).

Parmi elles figure l’annexe portant sur le barème de point auquel vous pouvez prétendre, on la décrypte avec vous !

Bonifications liées à la situation familiale ou personnelle :

• * Enseignant en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi
  • -> pour tous les voeux : 100 points

• * Enseignant en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi OU conjoint bénéficiant de l’obligation d’emploi OU enfant reconnu en situation de handicap ou malade
  • -> pour un seul voeux : 800 points (non cumulables avec les 100 points précédents).
    • - La demande doit comporter au moins 5 voeux sur des postes vacants permettant d’améliorer les conditions de vie de la personne concernée. Cette bonification n’est pas automatique, les décisions relatives à cette bonification seront notifiées par écrit avant le barème initial.

• * Rapprochement de conjoint
  • -> à compter du 1er vœu poste ou groupe "Assimilé commune", sur la commune de résidence professionnelle du conjoint (s’il n’y a pas d’école, la commune la plus proche), et sur tous les vœux suivants et correspondants aux critères (attention dès qu’un voeu ne correspond plus, les suivants n’appliqueront plus la bonification) : 150 points + 50 points par enfant.
    • - Distance supérieure ou égale à 40 kms entre la résidence professionnelle de l’agent et du conjoint.
    • - La situation professionnelle du conjoint est prise en compte jusqu’au 31/08/21 et doit représenter au moins 6 mois d’activité dans la commune sur 2023-2024.
    • - Agents mariés ou pacsés au plus tard le 01/09/2023.
    • - Agents ayant un enfant à charge de -18 ans ou ayant reconnu un enfant à naître avant le 01/03/2024.
  • Attention : non valable pour les postes de TD et les voeux de types "Autre".

• * Autorité parentale conjointe
  • -> à compter du 1er voeu poste ou groupe "Assimilé commune" sur la commune de résidence privée de l’ex-conjoint, puis sur tous les voeux contenant cette commune (attention dès qu’un voeu ne correspond plus, les suivants n’appliqueront plus la bonification) : 150 points+50 points par enfant.
    • - Distance supérieure ou égale à 40 kms entre la résidence professionnelle de l’agent et la résidence privée de l’ex-conjoint.
    • - Pour les enfants agés de m!oins de 18 ans au 1/09/2024.
  • Attention : non valable pour les postes de TD et les voeux de types "Autre".

Bonifications liées à l’exercice en zone rencontrant des difficultés particulières de recrutements :

• * Exercice en Education Prioritaire :
  • -> Sur tous les voeux : 45 points.
    • - Après 5 ans d’exercice continu sur le poste actuel occupé à titre définitif dans le département.

• *Exercice en territoire ou zone rencontrant des difficultés particulières de recrutement = RPI :
  • -> Sur tous les voeux : 90 points au bout de 3 ans puis 30 points par année supplémentaire dans la limite de 150 points.
    • - 3 ans d’exercice continu sur le poste actuel occupé à titre définitif à 50% et plus dans le département.

• * Mesure de carte scolaire :
  • -> Sur tous les vœux : 600 points
    • - Ces agents ont été prévenus par courrier individuel.

Bonifications liées à l’expérience et au parcours professionnel :

• * Faisant fonction de directeur.rices d’école
  • -> Sur le voeu 1 correspondant au poste actuel : 600 points.
    • - Ayant fait fonction sur un poste vacant au mouvement 2023 et inscrit sur la liste d’aptitude directeur d’école sur une année scolaire complète.

• * Intérim de direction d’école :
  • -> Sur le voeu 1 correspondant au poste actuel s’il est libéré : 600 points OU sur les autres voeux correspondant à une direction d’école : 30 points par voeux.
    • - Intérim sur un poste non vacant au mouvement 2023, sur une année complète et inscrit sur la liste d’aptitude directeur d’école.

• * Enseignement spécialisé :
  • -> à titre définitif : sur tous les voeux : 90 points.
  • -> à titre provisoire : sur tous les voeux : 15 points par année dans la limite de 75 points.
    • - postes ASH (EREA, SEGPA, ULIS, ITEP, IME, IEM, poste CAPPEI y compris RASED.
    • - à titre définitif : 5 ans d’exercice en continu sur le poste actuel occupé à titre définitif, dans le département.
    • - à titre provisoire : exercice en continu sur un poste ASH à 50% et plus dans le départemement.

• *Etablissement ou école en Contrat Local d’Accompagnement (CLA) :
  • -> Sur tous les voeux : 27 points.
    • - 3 ans de services effectifs et continus à 50% et plus dans le département.

• *Ancienneté de poste (=si vous êtes sur le même poste depuis plus de 3 ans) :
  • -> Sur tous les voeux : 2 points par an + 10 points par tranche de 5 ans.
    • - appliquée à compter de 3 ans d’exercice sur le poste actuel occupé à titre définitif dans le département.
• Attention l’application plafonne à 18 points, vérifiez votre barème, la DRH2 pourra le modifier manuellement, ils s’affichent dans l’AR avec barème, en rubrique "PSC1".

• *Ancienneté en qualité de fonctionnaire dans l’EN :
  • -> Sur tous les voeux : 1 point par an, un 12ème de point par mois, un 360ème de point par jour.

• *Ancienneté d’une même demande :
  • -> Sur le voeu poste n°1 : 5 points par an.
    • - répétition du même voeux poste n°1 sans interruption de participation (depuis 2019, soit 25 points maxi en 2024).

Situations particulières

• *Réintégration suite à un congé parental ou congé longue durée :
  • -> voeux sur la commune du dernier poste occupé OU sur une commune limitrophe si aucun poste n’est proposé sur la commune : priorité 1 sur un poste vacant.

• *Réintégration suite à un détachement :
  • -> voeux sur la commune du dernier poste occupé OU sur une commune limitrophe si aucun poste n’est proposé sur la commune : priorité 2 sur un poste vacant.

• *Situation particulière grave :
  • -> Sollicitez l’assistant social : Mr MONCANIS à david.moncanis@ac-nantes.fr ou au 02.51.45.72.60
  • -> Sollicitez le médecin de prévention à ce.medprev85@ac-nantes.fr ou au 02.51.45.72.84