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Communiqué sur les Conseils d’école
Publié; le 10 décembre 2013 | snudi FO 85

Conseils d’école :

Chaque jour, de nouvelles raisons d’exiger l’abrogation du décret du 24 janvier…
Par décret le ministre renforce la place des élus au sein du conseil d’école !

Le 6 novembre, le ministre a publié au JO un décret qui redéfinit la composition et les attributions du conseil d’école pour l’adapter aux exigences de territorialisation de l’école et des services publics contenus dans l’acte III de la décentralisation dans lequel s’inscrit la loi de refondation et l’école du socle.

Un « nouvel » élu au sein du conseil d’école : le Président de l’EPCI

L’article 1 du décret introduit un nouveau représentant de la mairie au sein du conseil d’école, qui peut être le président de l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) :

« Dans chaque école, le conseil d’école est composé des membres suivants :
- 1° Le directeur de l’école, président ;
- 2° Le maire ou son représentant ;
- 3° un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou lorsque les dépenses de fonctionnement de l’école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement public ou son représentant ».

Si le décret antérieur sur les conseils d’école prévoyait déjà la présence de deux élus, cela restait dans le cadre de la commune. Dans ce nouveau décret, le « ou » est exclusif. La commune n’aura pas le choix. Si la compétence a été transférée à l’EPCI, c’est le Président de l’EPCI (ou son représentant) qui siégera avec toutes les conséquences qui en découleront puisque celui-ci ne sera même pas, dans la plupart des cas, élu de la commune. Le conseil d’école risque alors de devenir le centre de conflits politiques ou d’intérêts. En effet, pour exemple, que se passera-t-il dans un conseil d’école lorsque le Président de l’EPCI imposera la mise en place du décret sur les rythmes scolaires contre l’avis du Maire de la commune ? Le Maire sera dessaisi de ses prérogatives.

Ce décret confirme et aggrave le processus de territorialisation mis en oeuvre avec le décret du 24 janvier 2013 sur les rythmes scolaires.

Les « actions éducatives » intégrées au projet d’école

L’article 2 du décret impose que le projet d’école, auquel le conseil d’école « est associé », intègre systématiquement l’articulation scolaire/périscolaire généralisée par le PEDT ou plus exactement la confusion scolaire/périscolaire. Ainsi les modifications apportées indiquent que le conseil d’école doit désormais statuer sur « les actions pédagogiques et éducatives qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d’enseignement » ainsi que « La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire (…). »

Le décret définit une nouvelle prérogative du conseil d’école qui doit désormais « donner son accord sur le programme d’actions établi par le conseil école/collège prévu par l’article L 401-4 » ainsi que « l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles(…) » instaurée par la loi de refondation.

Avec ce décret, le règlement intérieur adopté par le conseil d’école modifierait les obligations de service en fonction du PEDT et du programme d’actions du conseil école/collège, des intérêts de telle ou telle majorité au sein de la « communauté éducative ». Les droits et obligations des fonctionnaires d’Etat ne seraient plus définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 relative au statut général de la Fonction publique.

Pour Force Ouvrière, le décret sur les rythmes scolaires et toutes les mesures visant à territorialiser l’école, à transférer aux collectivités territoriales de plus en plus de compétences au mépris des droits statutaires, doivent être abandonnés.

C’est ce qu’ont exigé les personnels lors des grèves du 14 novembre et du 5 décembre. C’est ce qu’exprimera la FNEC FP-FO lors de la délégation interfédérale qui sera reçue par le ministre la semaine prochaine.

Le ministre, en ne répondant pas aux revendications, prendrait la responsabilité d’aggraver le conflit.

Montreuil, le 06 décembre 2013

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