La Roche sur Yon, le 14 janvier 2014

Madame, Monsieur le Maire,

Il y a juste un an, l’Union Départementale Force Ouvrière s’était adressé à vous pour attirer votre attention sur la réforme des rythmes scolaires, pour vous en expliquer les conséquences. Nous vous proposions de délibérer au sein de votre conseil municipal pour que la promulgation du projet de décret soit reportée sine die, c’est à dire que ce projet soit purement et simplement abandonné.

L’année 2013 aura été marquée par un profond rejet de cette réforme, notamment par les instituteurs et professeurs des écoles.

A la rentrée scolaire 2013, seulement 5 communes en Vendée ont appliqué cette réforme.

Aujourd’hui nous revenons vers vous pour vous faire part à nouveau de nos inquiétudes face à la généralisation de la réforme prévue pour la rentrée 2014.
Force Ouvrière a fait un bilan sur les 20% des élèves de France auxquels s’appliquent la réforme Peillon. Nous avons constaté :
 une fatigue accrue des élèves qui passent plus de temps qu’avant à l’école (ce qui suffirait à démontrer l’ineptie de cette réforme),
 une désorientation des plus jeunes élèves face à la multiplication des intervenants extérieurs,
 une présence importante et difficilement contrôlable de personnes extérieures à l’école alors que les plans Vigipirate sont toujours activés,
 une inégalité de traitement des élèves suivant les écoles, les communes, ce qui est la négation du principe républicain d’égalité,
 un mélange inacceptable du scolaire et du péri-scolaire entraînant la remise en cause des statuts des personnels enseignants et territoriaux.

Devons-bous alors continuer à aller dans ce sens ?

Des maires de Vendée nous ont contactés pour faire part de leurs désarrois ; nous reprenons leurs écrits :

« Pour nous l’École publique est une institution essentielle de la République, qui doit pouvoir assurer ses missions dans les meilleures conditions.

Il faut à tout prix revoir cette loi et nous autoriser à déroger. »

Avec la généralisation de la réforme, les écoles, tant publiques que privées, se trouveraient totalement désorganisées face à des ouvertures ou fermetures non anticipées, suite à des migrations d’élèves non annoncées. Ce qui aurait des répercutions en termes de postes et de locaux.

Outre les désorganisations importantes qu’il en résulterait, tant pour les écoles publiques que pour les écoles privées, les communes où coexistent les deux écoles devraient garder les animations qui existent déjà le mercredi matin pour les élèves de l’école privée et mettre en place les temps périscolaires pour les élèves de l’école publique ; des problèmes budgétaires graves, voire insurmontables pour les communes, apparaîtraient inévitablement. Et pour quelle finalité ?

Permettez-nous d’attirer votre attention sur un aspect fondamental mais occulté de cette réforme, explicite dans la circulaire n°2013-036 du 20-3-2013 qui précise : « Le projet éducatif territorial (PEDT) formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant (mis en gras par nous) et après l’école, organisant ainsi, dans le respect de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. » Ainsi la loi amplifie l’implication dans l’école des élus, des groupes de pression et des associations.

Ce Projet Éducatif Territorial est le cœur de la réforme que nous combattons car il participe d’une confusion des rôles et des responsabilités propres à chacun concernant l’école publique et laïque.

Ainsi, le PEDT a pour but de mêler le scolaire et le périscolaire, d’y impliquer les enseignants contre leur gré, et de soumettre leur enseignement aux pressions locales.

Alors que le nombre d’heures d’enseignement du français a considérablement diminué depuis plusieurs décennies (élémentaire et collège), les élèves ont été volés de l’équivalent d’une année scolaire "grâce" à la loi Darcos (2008) qui a enlevé deux heures d’enseignement par semaine à tous. Cette loi n’a pas été abrogée par M. Peillon et le décret du 24 janvier dit des rythmes scolaires est une application de cette même loi, et non formellement de la loi dite de « refondation ».

Avec toujours deux heures en moins d’enseignement par semaine, nos élèves, à commencer par les plus fragiles, qui ont besoin de l’Ecole de la République, qui n’ont qu’elle pour être éveillés, ne pourront acquérir les connaissances indispensables à l’exercice de leurs droits de citoyens libres, de
sorte que la chose publique soit vraiment l’affaire de tous et non de quelques-uns.

A ce jour, nous constatons que les activités péri-éducatives mises en place sont des activités de loisirs. Ainsi les enseignements devraient s’organiser autour des activités de loisirs, s’adapter aux activités de loisirs car les contraintes horaires et l’utilisation des moyens humains et matériels
l’exigent.

Pour Force Ouvrière, les activités péri-éducatives ne font pas partie des missions de l’école ; à ce titre, elles ne doivent intervenir ni dans les locaux de l’école, encore moins dans l’emploi du temps scolaire, ni désorganiser le travail des enseignants. D’ailleurs, les parents n’envoient pas leurs
enfants à l’école pour qu’ils se divertissent mais pour qu’ils y soient instruits, et l’obligation scolaire n’a pas été instituée à cette fin.

Alors, si bien évidemment pour les communes la décision de reporter à 2014 l’application de ce décret a pu constituer un gain de temps, et donc d’argent appréciable, le problème n’en est pas résolu pour autant. La solution n’est pas dans le report une nouvelle fois mais dans l’abrogation.

Et il nous semble dans la situation actuelle qu’une délibération de votre Conseil Municipal demandant l’abandon pur et simple de cette réforme serait un point d’appui d’importance pour que le Ministre revienne à plus de sagesse.

En vous remerciant pour l’attention que vous aurez prêtée à ce courrier et aux suites que vous y donnerez, veuillez agréer, Madame, Monsieur le Maire, toutes nos meilleures salutations.

Philippe ROCHETEAU, Secrétaire général de l’UD FO.

Pascale GIBIERGE, Secrétaire départementale du SNUDI-FO.

Catherine DELLA PATRONA, Membre du Bureau de l’UD FO.

Copies : DASEN, Préfet, Députés et Sénateurs, Conseillers Généraux et Conseil Général