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L’inversion de la hiérarchie des normes appliquées au statut des PE : le DASEN pourrait déroger aux 36 semaines de classes
La ministre présente au CTM du 14 mars et au CSE du 17 mars un projet de décret qui autorise des «adaptations à l’organisation de la semaine scolaire dérogeant aux dispositions de l’article D 521-10 du code de l’éducation (…)».
A la demande d’une commune et d’un conseil d’école le DASEN pourra diminuer la semaine de 24 heures d’enseignement pour augmenter le nombre de semaines (...)