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La ministre a présenté au Comité Technique Ministériel (CTM) du 16 juin le projet de décret modifiant le décret n°2009-775 du 30 juillet 2008 sur les Obligations Réglementaires de Service (ORS) des PE.
La ministre étend les ORS des PE au-delà des 36 semaines de classe sur toute l’année
Le projet présenté modifie l’article 1 du décret de 2008 pour inscrire nos ORS « sur l’ensemble de l’année scolaire » que l’art.2 de l’arrêté du 21 janvier 2014 définit comme s’étendant « du jour de la rentrée des élèves au (...)