La FNEC FP-FO intervient sans relâche en défense de l’enseignement spécialisé, contre le dogme de
l’inclusion systématique et forcée. La FNEC FP-FO a exigé et obtenu que cette question soit mise à
l’ordre du jour de la Formation spécialisée ministérielle.
Après d’âpres négociations avec d’autres organisations syndicales qui ne souhaitaient pas que la
question de l’inclusion soit traitée en tant que telle, un groupe de travail intitulé : « Conditions de travail
des personnels ayant en charge des élèves perturbateurs et des personnels ayant en charge des élèves
à besoins éducatifs particuliers » s’est réuni en présence de Marc Pelletier, sous-directeur de l’inclusion
scolaire et de la vie des établissements. Celui-ci a rappelé les orientations ministérielles.
Le ministère veut accélérer la politique d’inclusion systématique et forcée
- La question de l’inclusion a pour cadre juridique de la loi de 2005 qui pose le principe d’une
scolarisation de tous les élèves en établissement ordinaire. - L’acte I de l’Ecole inclusive a permis une très forte augmentation du nombre d’élèves en
situation de handicap scolarisés (X4 depuis 2006. On est passé de 118 000 élèves à 520 000). - 90 % des élèves notifiés sont suivis par un personnel AESH. [NB : Le ministère ne précise pas si
ce suivi correspond à la quotité d’heures prévue par la notification. Avec les PIAL, aggravés par
les PAS, le saupoudrage devient la norme.] - 30 000 élèves sont en attente de place en établissement social ou médico-social (ESMS). [NB :
Les dernières annonces il y a 2 ans faisaient état de 24000 élèves, soit + 6000 élèves en 2 ans !]
Il n’y a pas de solution pour 2000 élèves. [NB : Ils restent donc chez eux, ce qui est scandaleux,
mais pour les 28 000 autres élèves, la solution c’est la scolarisation en classe ordinaire… Pour
rappel, seuls 17 % des élèves dans cette situation sont scolarisés en ULIS.] - Il faut organiser la formation de tous les personnels. Cela permettra un travail plus fluide et
rapproché avec les personnels du médico-social. - Il faut développer les Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS). Le PAS est constitué d’un binôme avec
un enseignant spécialisé et un éducateur spécialisé qui sera accessible aux familles et aux
équipes sans nécessairement de notification de la MDPH. 479 PAS sont d’ores et déjà déployés.
On prévoit 1033 PAS de plus pour la rentrée 2026 et 1137 PAS de plus pour la rentrée 2027.
Les retours de la mise en place de ces PAS sont très bons… Ils permettent de développer la
politique d’accessibilité (des conseils, parfois du matériel…) et non de compensation (des
moyens humains)…
La FNEC FP-FO a rappelé son exigence de défense de l’enseignement spécialisé et adapté
La FNEC FP-FO a rappelé que les Registres de Santé et de Sécurité au Travail (RSST) comportent de très
nombreux signalements en lien avec l’inclusion. La politique d’inclusion systématique et forcée
s’oppose à une prise en charge réelle des élèves dans un cadre spécialisé ou adapté avec le cas échéant
les soins nécessaires à leur situation. Cette orientation conduit à une mise en danger des personnels et
des élèves.
Les chiffres apportés par l’administration, bien que minorés, sont déjà édifiants. 10 % des élèves qui
n’ont aucune prise en charge AESH, c’est plus de 50 000 élèves… 30 000 élèves ne sont pas scolarisés
en ESMS faute de places…
Au lieu de créer les places nécessaires, de recruter les personnels nécessaires, le ministère prépare
l’externalisation totale des ESMS avec par exemple le dispositif « 100 IME hors les murs », comme au
Havre où 78 élèves d’ESMS doivent être scolarisés dans un groupe scolaire de 350 élèves…
Les PAS vont continuer à dégrader les conditions de travail des AESH en accélérant la mutualisation
impulsée par les PIAL. Dans un contexte de 4000 suppressions de postes, créer 1033 PAS à la rentrée
2026, c’est fermer au moins 1033 classes supplémentaires, y compris des classes spécialisées. C’est
vider les classes spécialisées de leurs enseignants spécialisés (et donc se retrouver avec de nombreux
enseignants faisant fonction sur des postes spécialisés) et vider les ESMS de leurs éducateurs
spécialisés. Le ministère affirme que les retours des personnels sont très bons… Ce n’est pas du tout
l’appréciation de la FNEC FP-FO. Les personnels confrontés à des situations intenables ne veulent pas
de « coaching ». Ils veulent une réelle prise en charge des élèves par des enseignants et des éducateurs
spécialisés, avec les soins adaptés si besoin.
L’administration refuse de répondre, bien aidée par d’autres organisations syndicales…
Aucune réponse réelle n’a été apportée par l’administration. Un nouveau groupe de travail est
programmé dans lequel la FNEC FP-FO présentera des situations concrètes pour illustrer les effets
délétères de la politique d’inclusion systématique et forcée.
Certaines organisations syndicales, ayant rappelé leur soutien à la loi de 2005, à l’externalisation des
ESMS et aux PAS, ont indiqué que la discussion ne devait pas se mener sur la question de l’inclusion
mais se limiter aux élèves « perturbateurs ». Ces organisations souhaitent réactualiser le guide réalisé
par le CSHCT en 2017 (la FNEC FP-FO ne s’était pas associée à ce document) : « Prévention des risques
professionnels et accompagnement des personnels confrontés à des situations difficiles avec des élèves
à besoins éducatifs particuliers ou à comportements perturbateurs. »
La FNEC FP-FO refuse ces orientations et organise le rapport de force
Pour la FNEC FP-FO, ce n’est pas un Nième guide de bonnes pratiques qui va apporter les solutions
nécessaires. La FNEC FP-FO ne souhaite pas traiter du cas des élèves « perturbateurs » en général. C’est
la question de la prise en charge par l’institution des élèves en situation de handicap qui est au cœur
du sujet. La reconnaissance d’une situation de handicap, avec une notification de la MDPH, est
génératrice de droit pour l’élève concerné : présence d’AESH, prise en charge spécialisée, soins…
C’est le non-respect de ce droit, faute de places et de moyens, qui crée les situations intenables
auxquelles sont confrontés les personnels. C’est cette cause primaire de risque psycho-social pour les
personnels et de mise en danger des élèves que la FNEC FP-FO combat. La FNEC FP-FO utilise tous les
leviers à sa disposition pour porter les revendications en défense de l’enseignement spécialisé et
adapté, par exemple en s’appuyant sur l’obligation statutaire de l’employeur de garantir des conditions
de travail de nature à protéger l’intégrité physique et psychique des agents.
La question de construire le rapport de force est plus que jamais posée, en lien avec la mobilisation
contre les suppressions de postes du budget de guerre Macron-Lecornu. Dans de nombreux
départements, des premières initiatives en défense de l’enseignement spécialisé ont eu lieu, parfois
avec les parents et les élus. La FNEC FP-FO invite tous les personnels à se regrouper pour exiger :
- Annulation des 4000 suppressions de postes et créations des postes nécessaires, y compris
tous les postes spécialisés ! - Ouverture des places nécessaires en ESMS, non aux externalisations !
- Un Statut et un vrai salaire pour les AESH, abandon des PIAL, abandon des PAS !
Montreuil, le 5 mars 2026
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