Les missions des AESH sont définies dans la circulaire du 3 mai 2017. Elles découlent de l’accompagnement de l’élève qu’ils ont en charge. Si on peut demander à un.e AESH d’effectuer des gestes de soin à l’élève en situation de handicap, on ne peut en aucun cas exiger de lui qu’il assiste à des réunions sans qu’elles soient liées à l’élève qu’il suit, qu’il surveille les récréations, qu’il effectue un
travail administratif, bref, qu’il pallie les nombreux manques qui sont le résultat d’un sous-recrutement de personnels dans le cadre de l’austérité budgétaire.
Accompagnement d’élèves en situation de handicap
L’accompagnement des élèves se décline selon deux modalités :
· Aide individuelle : elle est attribuée par la MDA (MDPH) à un élève qui a besoin d’un accompagnement soutenu et continu, pour une quotité horaire déterminée.
· Aide mutualisée : elle est attribuée par la MDA (MDPH) à un élève qui a besoin d’un accompagnement sans qu’il soit nécessairement soutenu et continu, et sans précision de quotité horaire.
L’accompagnement collectif dans les ULIS (1er ou 2nd degré) relève d’une décision de l’autorité académique.
Dans le cadre de la loi Blanquer et des actes 1 et 2 de l’école inclusive, la volonté ministérielle est de passer au tout mutualisé ! Cet objectif a largement été atteint au détriment des conditions de travail des AESH et de tous les personnels, et du droit aux élèves en situation de handicap à bénéficier d’un enseignement adapté.
Pour FO, cet objectif n’a qu’un but : diminuer drastiquement le nombre d’AESH dans une logique d’économie budgétaire contre le droit des enfants en situation de handicap à bénéficier d’un enseignement adapté.
Accompagnement sur la pause méridienne :
La loi du 27 mai 2024 modifie deux articles du code de l’Éducation :
- Article L211-8 : « L’État a la charge : 8° De la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »
- Article L917-1 : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’État durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »
Cette loi ne modifie pas les missions des AESH, elle met à la charge de l’État (donc l’employeur principal) la rémunération du temps méridien.
Si l’aide à la prise de repas est bien prévue par la circulaire n°2017-084, pour autant, les AESH ne deviennent pas des gardiennes de cantine corvéables de 12h à 14h. L’accompagnement durant la pause méridienne ne doit se faire qu’au regard d’une notification, comme précédemment. Elle ne modifie pas non plus le statut de la pause méridienne qui n’est pas du temps de travail si l’AESH n’accompagne pas un élève.
Deux cas de figure se posent :
1) Vous accompagnez déjà un élève (clause dans le contrat): dans ce cas, rien ne change, vous serez rémunérée par le rectorat, la DSDEN ou le lycée mutualisateur.
2) L’accompagnement n’est pas prévu au contrat et il vous est proposé de le prendre en charge. Dans ce cas : soit il y a une augmentation de la quotité horaire, soit un maintien de la quotité avec une réduction de l’accompagnement en classe.
Ici, il y a modification d’une clause substantielle du contrat, puisqu’une mission est ajoutée avec potentiellement une modification du temps de travail. Le contrat fera donc l’objet d’un avenant. Ces modifications ne doivent pas vous être imposées, sans discussion préalable !
Si vous subissez des pressions, en cas de doute : contactez le syndicat !
En cas de refus, c’est une procédure de licenciement qui doit se mettre en place. Pour autant, un refus de modification substantielle ne vaut pas démission !
L’AESH référent
L’AESH référent a pour mission « d’apporter un appui aux AESH nouvellement nommés et un soutien aux AESH en difficulté. » Le texte précise : il « apporte son aide et accepte de mutualiser ses outils et sa pratique professionnelle. Il rassure, conseille et accompagne. Cet accompagnement peut se faire dans la classe ou en dehors. »
Le temps de travail de l’AESH référent :
L’AESH référent : « dispose d’une lettre de mission établie par le directeur académique des services de l’éducation nationale qui précise ses priorités d’action. Le temps de travail dévolu à l’exercice des fonctions de référent est proportionné aux missions prévues dans cette lettre et est prévu au contrat de travail. »
La lettre de mission comme le contrat doivent donc préciser le nombre d’heures consacrées à la mission.
Si le nombre d’heures allouées ne vous paraît pas correspondre au temps que vous consacrez à cette mission, contactez FO !
L’indemnité de fonction de l’AESH référent (Décret n°2020-1287 du 23 octobre 2020 – Arrêté du 23 octobre 2020) : 600€ par an.
Attention ! : L’AESH référent est toujours rattaché à un ou des enfants en situation de handicap, son rôle
de référent se fera donc en dehors du temps de travail !