Les professeurs des écoles viennent de recevoir une lettre non signée à en-tête du ministère de l’Éducation nationale les enjoignant de remettre aux parents des fascicules afin de les inviter à consulter en ligne le livret scolaire unique (LSU) de leur enfant.

Compte tenu du caractère pour le moins « amateur » et anonyme de la lettre ministérielle, plusieurs DASEN ou chefs de services de DSDEN ont donné comme consigne de ne pas distribuer ces fascicules qui ne manquent d’ailleurs pas de poser plusieurs problèmes.

Le SNUDI-FO se félicite de ces sages décisions de représentants des autorités qui confirment conformément à la réglementation que la distribution des fascicules ne peut avoir de caractère obligatoire.

Pour sa part, le SNUDI-FO engage donc les collègues à ne pas remettre ces fascicules d’autant plus qu’ils contiennent des directives problématiques.

Ainsi, si l’arrêté du 31 décembre 2015 rend en principe obligatoire le LSU, y compris sous sa forme numérique, il n’en demeure pas moins qu’au Conseil supérieur de l’éducation du 17 novembre 2016, le secrétaire général du ministère a confirmé l’information selon laquelle « la version numérique du LSU n’est pas immédiatement obligatoire, seul le bilan de fin de cycle est incontournable. »

De plus, l’introduction de toute nouvelle technologie comme le livret scolaire numérique, nouvelle forme de télétravail après m@gistère, est conditionnée à la consultation du CHSCT (Comité Hygiène et Sécurité Conditions de Travail) en application de l’article 57 du décret n° 82-453 : « Le comité est consulté : sur les projets importants d’introduction de nouvelles technologies et lors de l’introduction de ces nouvelles technologies, lorsqu’elles sont susceptibles d’avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des agents. »

Ainsi l’absence de saisine du CHS-CT ministériel, par la ministre elle-même sur le problème, entache la légalité de l’arrêté du 31 décembre 2015.

Enfin, le SNUDI-FO s’étonne d’ailleurs de la responsabilité donnée aux enseignants de communiquer aux parents d’élèves des codes d’accès à la plateforme de consultation du LSUN alors que les enseignants n’en disposent pas ! À n’en pas douter, cette nouvelle initiative va une nouvelle fois placer des collègues dans des situations délicates vis-à-vis de certains parents d’élève.

Pour ces raisons, en cette période transitoire où le nouveau ministre
de l’Éducation nationale n’est pas encore connu, le SNUDI-FO, conseille à tous les collègues d’attendre avant de se lancer dans la mise en place de cette procédure de mise en œuvre du LSU Numérique qui demeure problématique à bien des égards et dont le syndicat demande toujours la suspension.

Montreuil, le 11 mai 2017